Mécanisme de rémunération de la production EnR électrique : Module complémentaire sur les corporate PPA

Avec la compétitivité accrue des filières de production d’électricité renouvelable, un nouveau modèle de valorisation de l’électricité produite émerge en France : les contrats de gré à gré entre un producteur d’énergie privé et un consommateur, appelés corporate PPA. Dans un contexte d’incertitudes relatives aux marchés de l’électricité, de plus en plus de consommateurs d’énergies recherchent une électricité renouvelable, compétitive et dont le prix est connu à l’avance. Ce type de contrat est amené à se développer parallèlement aux appels d’offres lancés par l’État. Ce modèle de développement étant nouveau en France, il pose plusieurs interrogations : quels sont les différents types de corporate PPA ? Quelle réglementation encadre ces contrats ? Quels modèles juridiques pour ces contrats ? Comment financer les projets renouvelables sous corporate PPA ? Quelles motivations sous-tendent la signature d’un contrat de gré à gré côté consommateur et producteur ? Quels sont les principaux points d’attention ?