Lettre ouverte au Premier ministre

Paris, le 9 juillet 2025

 

Monsieur le Premier ministre,

Le Sénat vient d’adopter en seconde lecture la proposition de loi portée par Daniel Gremillet et notamment ses articles 3 et 5 qui fixent un cadre pour la relance du programme nucléaire et des objectifs de production d’énergie décarbonée dans des termes conformes à ceux qui avaient été adoptés à l’Assemblée nationale avant le rejet global du texte.

Le Parlement vient ainsi de définir l’espace dans lequel la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) devra se situer puisqu’en vertu de la règle dite de « l’entonnoir » ces articles ne pourront plus être structurellement modifiés lors de l’examen en seconde lecture à l’Assemblée nationale à partir de la fin du mois de septembre.

Néanmoins, et même si la fin de la navette parlementaire s’achève rapidement, le délai de promulgation de la loi dépassera largement l’échéance de la fin de l’été que vous aviez fixée pour la publication de cette PPE.

Le SER a toujours défendu l’idée que notre avenir énergétique devait être défini par les parlementaires et garanti dans une loi. Nous souhaitons donc que ce processus puisse aller à son terme. Mais dans le même temps, nous voulons attirer votre attention sur le fait que l’ensemble des acteurs du monde de l’énergie ne peuvent plus attendre un cadre qui aurait dû être publié depuis le mois de juillet 2023, c’est-à-dire il y a déjà plus de deux ans !

Les énergies renouvelables représentent aujourd’hui 166 000 emplois directs en France et ont généré 46 milliards d’euros d’investissements dans l’économie nationale en 2022. Elles représentent un levier essentiel de souveraineté énergétique et économique. Rappelons qu’en 2024, le coût des importations des énergies fossiles était de 62,5 milliards d’euros, chiffre très volatil puisque ces importations ont représenté 124 milliards de dépenses en 2022 au moment de la crise énergétique. Ce secteur économique a aujourd’hui urgemment besoin de visibilité. De nombreux investissements sont en attente, tandis que les enjeux industriels et d’emplois en France sont énormes.

C’est la raison pour laquelle, tout en soutenant fortement l’adoption cet automne d’une loi définissant la stratégie énergétique française, nous vous appelons solennellement, Monsieur le Premier ministre, à publier le décret portant Programmation Pluriannuelle de l’Énergie sans attendre.

Même si la loi n’est pas encore finalisée, les articles 3 et 5 votés de façon conforme dans les deux chambres, permettent d’inscrire la PPE dans la future stratégie énergétique voulue par les parlementaires. S’agissant des énergies renouvelables, les trajectoires envisagées dans le projet de décret permettent d’atteindre les objectifs fixés par cette stratégie pour 2030 et ne nécessitent donc pas de modifications.

Plus globalement, le projet de PPE3 découle de plus de deux années de travaux qui ont associé des élus locaux, des ONG, des parlementaires, et les professionnels du secteur de l’énergie. De
multiples concertations ont eu lieu et il a été mis en consultation publique à la fin de l’année dernière. Il porte un cadre cohérent et ambitieux pour la décarbonation de notre système énergétique, tout en se fondant sur des bases techniques très solides. Il dispose donc d’une légitimité forte.

Ces dernières semaines, de multiples expressions violemment anti-énergies renouvelables et des appels au moratoire ont envoyé des signaux très négatifs et contradictoires, malgré les multiples mises au point apportées par votre gouvernement. Au moment où se termine la session parlementaire sur un vote du Sénat qui acte les grands axes de la stratégie, il est urgent de clarifier définitivement la situation. La publication rapide de la PPE permettrait de rassurer les investisseurs et de ramener de la sérénité ainsi que de la perspective, indispensable à une industrie du temps long.

Nous vous appelons donc, monsieur le Premier ministre, à agir sans tarder en usant de votre prérogative légale pour publier la PPE avant l’été, tout en veillant à permettre au Parlement de finaliser l’adoption du volet législatif de notre stratégie énergétique.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma très haute considération.