Hydroélectricité

– Mettre en œuvre l’ensemble des préconisations du plan d’action « pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique » du Conseil National de l’Eau (CNE), et en particulier la sécurisation juridique liée aux priorisations, la prise en compte de critères coût-efficacité des mesures ;

– Etudier au cas-par-cas les possibilités de révision de classement des cours d’eau, telle que la loi le prévoit ;

– Positionner la France en faveur d’une révision de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) qui prenne enfin en compte les enjeux de lutte contre le changement climatique. Dans ce cadre, il est indispensable de préserver le potentiel de production énergétique et de flexibilité des ouvrages hydroélectriques existants et d’assurer un développement tel que prévu par le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).

La PPE actuellement en vigueur prévoit le développement de nouvelles capacités pour la filière.

Le SER en appelle à bâtir un cadre économique stable et incitatif, en pérennisant et simplifiant les appels d’offres pour la petite hydroélectricité et en lançant des appels d’offres pour des projets de concession en sites neufs, qui sont des leviers pour encourager les investissements et développer le potentiel de la filière.

Par ailleurs, le SER souhaite que l’Etat donne davantage de visibilité aux acteurs de la filière sur les modalités et perspectives de renouvellement et de prolongation des concessions hydroélectriques.

L’hydroélectricité est au cœur de l’intégration des autres énergies renouvelables électriques. La rémunération des services systèmes et de la flexibilité procurée par les centrales hydroélectriques doit être réévaluée en fonction des surcoûts de fonctionnement évités du système électrique. Le SER propose de définir une nouvelle économie générale de la flexibilité et du stockage, en cohérence avec les objectifs énergétiques de la France et les enjeux des réseaux électriques.

Il apparait également indispensable de préserver les capacités de flexibilité de l’hydroélectricité, en sensibilisant les services de l’Etat aux impacts énergétiques, climatiques et économiques du recours aux marnages et éclusées, notamment dans le cadre des différentes instructions ou de l’élaboration des cahiers des charges des appels d’offres.

Afin d’alléger le montant des charges fiscales sur la filière, représentant à ce jour environ 10 €/MWh, et afin de faciliter les investissements de modernisation et de développement, le SER propose de permettre des exonérations temporaires de taxe foncière pour assurer le maintien d’installations en difficulté dans le contexte de marché actuel et au développement de nouvelles capacités de production.