Gaz renouvelables

Donner de la visibilité aux porteurs de projet sur les évolutions en cours du cadre économique.
Mise en œuvre des futurs appels d’offres et des nouveaux tarifs d’achats, réforme du système des garanties d’origine, etc. Y associer les acteurs de la filière afin d’aboutir à un dispositif adapté, clair et stable et qui permettra un développement accru des gaz renouvelables.
Permettre aux sites existants de production de biogaz de passer de la cogénération à l’injection de biométhane ou d’opter pour une valorisation mixte grâce à un mécanisme de soutien adapté.
Permettre aux collectivités qui souhaitent aider un projet de méthanisation non agricole de pouvoir l’exonérer, ne serait-ce que temporairement, de taxe foncière.

Le SER travaille à la mise en place d’un portail numérique national, porté notamment par les organisations professionnelles, qui permettra de renforcer la connaissance de la méthanisation auprès du grand public (définition, rôle dans la lutte contre le changement climatique, dans l’économie circulaire, emplois, etc.).

La filière biogaz est souvent considérée uniquement sous son prisme « énergie renouvelable », avec les avantages associés (réduction des émissions de GES et indépendance énergétique), sans que les autres services rendus soient mis en avant et valorisés, notamment les bénéfices agroécologiques. La filière travaille d’ores et déjà à l’élaboration d’une méthodologie et d’une compréhension commune des externalités positives qui soit partagée entre la filière et les différents services de l’État concernés. Il s’agit d’améliorer la compétitivité de la filière en quantifiant et monétisant les services rendus par la filière, notamment les services agronomiques et environnementaux.

Dans le cadre des travaux du Comité Stratégique de Filière (CSF) « Industries des nouveaux systèmes énergétiques » et de l’action de structuration d’une filière française de méthanisation piloté par le SER, mettre en place des mesures visant à faire profiter les entreprises, créatrices de valeur ajoutée industrielle en France, de l’accélération de la filière méthanisation et faire passer à 75 % la part des équipements fabriqués en France à l’horizon 2025.

Donner au digestat un statut de produit et développer ainsi une véritable filière de valorisation des digestats sous forme de matière fertilisante en permettant aux installations de méthanisation non agricole de bénéficier des cahiers des charges d’homologation existants et en adoptant de nouveaux cahiers des charges d’homologation, notamment pour les digestats produits à partir de biodéchets.