Les gaz renouvelables sont produits à partir de matières organiques. En particulier, le biogaz et le biométhane issus de la méthanisation qui est le processus le plus mature à ce jour. Le biogaz peut être valorisé en chaleur seule (par combustion en chaudière), en électricité et en chaleur (par cogénération dans un moteur) ou être épuré sous forme de biométhane qui peut être injecté dans les réseaux de gaz naturel ou encore être utilisé comme biocarburant (BioGNV). À moyen terme, de nouveaux procédés de production de gaz renouvelables vont se développer : la pyrogazéification et la gazéification hydrothermale, valorisant des déchets solides ou liquides, et le power to gas, transformant un surplus d’électricité renouvelable en gaz de synthèse. Les gaz renouvelables sont des sources d’énergie renouvelable essentielles pour notre indépendance énergétique et la baisse de nos émissions de GES. La filière des gaz renouvelables s’inscrit dans un ancrage territorial et une logique d’économie circulaire : valorisation locale des déchets, contribution à la résilience du tissu agricole et agroalimentaire, décarbonation des secteurs énergétique et agricole, retour au sol du digestat comme matière fertilisante naturelle, création d’emplois locaux, etc.
Chiffres clés
860 M €
de valeur ajoutée à fin 2019
10 300 emplois
directs et indirects à fin 2019
1 705 installations
produisent et valorisent des gaz renouvelables à fin 2022 dont 514 en injection de biométhane, 994 pour la production conjointe d'électricité et chaleur par cogénération et 197 qui produisent uniquement de la chaleur.
2,5 TWh
d'électricité renouvelable produite en 2022
576 MW
de puissance électrique installée à fin 2022
7 TWh
de gaz renouvelable injectés dans les réseaux en 2022
1,6 %
part de gaz renouvelable dans la consommation de gaz en 2022
Les enjeux de la filière
- Stabiliser et adapter le cadre économique et règlementaire pour toutes les filières de production de gaz renouvelables et leurs valorisations énergétiques (injection, cogénération, bioGNV)
- Inciter au développement des usages des gaz renouvelables
- Accompagner la mobilisation d’une diversité de biomasses durables (biodéchets, boues de STEP, CIVE, etc.)
- Favoriser le retour au sol des digestats
- Porter la méthanisation à la connaissance du grand public
Les propositions du SER
1
Stabiliser et adapter le cadre économique et réglementaire des filières existantes
- Lancer les appels d’offres pour le biométhane injecté
- Mettre en œuvre le dispositif des Certificats de Production de Biogaz (CPB)
- Lancer l’appel à projets pour le biométhane non injecté à usage carburant (BioGNV)
- Publier les textes modifiant l’arrêté tarifaire pour la production d’’électricité à partir de biogaz (cogénération), avec un nouveau soutien pour les installations de taille plus importante
- Accompagner les installations qui arrivent à la fin des premiers contrats de cogénération
- Elargir aux gaz renouvelables le champ d’application du fonds de garantie contentieux prévu pour les EnR électriques dans la Loi d’accélération de la production des EnR
- Autoriser les projets de méthanisation non agricole en dehors des parties urbanisées des communes s’ils utilisent au moins 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles
2
Structurer un cadre économique et réglementaire pour les filières innovantes
- Lancement des appels à projet contrat d’expérimentation biogaz innovant
3
Accompagner les acteurs créateurs de valeur ajoutée industrielle en France dans l’accélération du développement de la filière méthanisation afin qu’ils prennent une place de choix sur le marché
Au sein du Comité Stratégique de Filière (CSF) « Industries des nouveaux systèmes énergétiques », le SER pilote une action de structuration d’une filière française de méthanisation. L’objectif est de soutenir les entreprises créatrices de valeur ajoutée industrielle en France dans la filière méthanisation en fasant passer à 75 % la part des équipements fabriqués en France à l’horizon 2025.
4
Valoriser et monétiser les services rendus par la méthanisation
La filière méthanisation est principalement valorisée pour sa production d’énergies renouvelables (réduction des émissions de GES, indépendance énergétique, …), sans que les autres services rendus soient valorisés, notamment les bénéfices agroécologiques. La filière travaille à l’élaboration d’une méthodologie d’analyse et de valorisation des externalités positives de la méthanisation afin qu’elle soit partagée entre la filière et les différents services de l’État concernés.
5
Elargir les possibilités de sortie de statut de déchet des digestats
La sortie du statut de déchet permet au digestat d’être valorisé comme un produit sous forme de matière fertilisante. Le SER soutient la sortie de staut de déchets pour les digestats produits dans des installations de méthanisation non agricole dans le cadre des cahiers des charges d’homologation existants et en adoptant de nouveaux cahiers des charges d’homologation pour les digestats produits à partir de biodéchets.
6
Enrichir le portail national dédié à la méthanisation
Le SER a mis en place un portail numérique national, porté notamment par les organisations professionnelles, qui a pour objectif de renforcer la connaissance de la méthanisation auprès du grand public.
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Documents et publications
Commission gaz renouvelables
Président de commission : Frédéric TERRISSE
ENGIE
Permanents référents du SER
Robin APOLIT SAGET-BORGETTO
Chargé de mission Gaz renouvelables et Responsable Géothermie
Événement(s) à venir
- Expobiogaz – 5 & 6 juin 2024 – Parc des expositions, Strasbourg
Retrouvez tous les évenements du gaz renouvelable dans l’agenda de MéthaFrance > www.methafrance.fr/agenda
