Les gaz renouvelables sont produits par différentes typologies d’installations : les installations de méthanisation de type agricole, industriel, déchets ménagers et biodéchets ou à partir de boues de stations d’épuration (STEP), les installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND), les installations de pyrogazéification ou encore les installations de power to gas. Les gaz renouvelables sont une source d’énergie renouvelable aux multiples atouts. Seule source d’énergie capable de produire à la fois de l’électricité, de la chaleur, du carburant et d’être injecté dans les réseaux de gaz, elle est essentielle à l’atteinte des objectifs de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte et des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que la France s’est fixée. La filière des gaz renouvelables s’inscrit dans une logique de territoire et d’économie circulaire, agricole et locale : valorisation locale des déchets, contribution à la résilience du tissu agricole et agroalimentaire, décarbonation des secteurs énergétique et agricole, retour au sol du digestat comme matière fertilisante naturelle, création d’emplois locaux, source d’innovation, etc. Les gaz renouvelables, produits localement, participe également à l’indépendance énergétique de notre pays en se substituant à des énergies fossiles importées.
Chiffres clés
499 MW
Puissance électrique installée à fin 2019
10 300 emplois
directs et indirects à fin 2019
760 installations
raccordées produisant de l’électricité renouvelable à fin 2019
2,6 TWh
d'électricité renouvelable produite en 2019
0,26 %
part de gaz renouvelable dans la consommation de gaz en 2019
76 installations
en service qui injectent du gaz renouvelable dans les réseaux en 2018
0,71 TWh
de gaz renouvelable injectés dans les réseaux en 2018
Les enjeux de la filière
- Encourager la valorisation de tous les intrants des divers segments de marchés (CIVE…)
- Favoriser le retour au sol des digestats
- Permettre la valorisation la plus pertinente des gaz renouvelables en fonction des spécificités du territoire (flexibilité et complémentarité des divers usages)
- Porter la méthanisation à la connaissance du grand public
Les propositions du SER
1
Stabiliser et adapter le cadre économique et réglementaire des filières existantes
Donner de la visibilité aux porteurs de projet sur les évolutions en cours du cadre économique.
Mise en œuvre des futurs appels d’offres et des nouveaux tarifs d’achats, réforme du système des garanties d’origine, etc. Y associer les acteurs de la filière afin d’aboutir à un dispositif adapté, clair et stable et qui permettra un développement accru des gaz renouvelables.
Permettre aux sites existants de production de biogaz de passer de la cogénération à l’injection de biométhane ou d’opter pour une valorisation mixte grâce à un mécanisme de soutien adapté.
Permettre aux collectivités qui souhaitent aider un projet de méthanisation non agricole de pouvoir l’exonérer, ne serait-ce que temporairement, de taxe foncière.
2
Mettre en place un portail national dédié à la méthanisation
Le SER travaille à la mise en place d’un portail numérique national, porté notamment par les organisations professionnelles, qui permettra de renforcer la connaissance de la méthanisation auprès du grand public (définition, rôle dans la lutte contre le changement climatique, dans l’économie circulaire, emplois, etc.).
3
Valoriser et monétiser les services rendus par la méthanisation
La filière biogaz est souvent considérée uniquement sous son prisme « énergie renouvelable », avec les avantages associés (réduction des émissions de GES et indépendance énergétique), sans que les autres services rendus soient mis en avant et valorisés, notamment les bénéfices agroécologiques. La filière travaille d’ores et déjà à l’élaboration d’une méthodologie et d’une compréhension commune des externalités positives qui soit partagée entre la filière et les différents services de l’État concernés. Il s’agit d’améliorer la compétitivité de la filière en quantifiant et monétisant les services rendus par la filière, notamment les services agronomiques et environnementaux.
4
Accompagner les acteurs créateurs de valeur ajoutée industrielle en France dans l’accélération du développement de la filière méthanisation afin qu’ils prennent une place de choix sur le marché
Dans le cadre des travaux du Comité Stratégique de Filière (CSF) « Industries des nouveaux systèmes énergétiques » et de l’action de structuration d’une filière française de méthanisation piloté par le SER, mettre en place des mesures visant à faire profiter les entreprises, créatrices de valeur ajoutée industrielle en France, de l’accélération de la filière méthanisation et faire passer à 75 % la part des équipements fabriqués en France à l’horizon 2025.
5
Accélérer la sortie de statut de déchet des digestats
Donner au digestat un statut de produit et développer ainsi une véritable filière de valorisation des digestats sous forme de matière fertilisante en permettant aux installations de méthanisation non agricole de bénéficier des cahiers des charges d’homologation existants et en adoptant de nouveaux cahiers des charges d’homologation, notamment pour les digestats produits à partir de biodéchets.
Documents et publications
Commission gaz renouvelables
Président de commission : Frédéric TERRISSE
ENGIE
Permanents référents du SER
Robin APOLIT
Chargé de mission Gaz renouvelables et Responsable Géothermie
Valérie WEBER-HADDAD
Directrice Filières chaleur, froid et transports
Événement(s) à venir
