Avec près de 30 % des émissions nationales, le secteur des transports, aujourd’hui très majoritairement alimenté par des ressources fossiles, est le plus gros émetteur de gaz à effet de serre (GES) de notre pays. Il présente donc un potentiel important de réduction de ces émissions, notamment au regard de l’objectif que la France s’est fixée de réduire de 40 % ses émissions de GES d’ici 2030 et de porter à 15% la part d’énergie renouvelable dans les transports. Les biocarburants liquides et gazeux, issus de la biomasse et incorporés dans les carburants d’origine fossile, représentent une solution efficace et immédiatement disponible pour décarboner tous les modes de transports.
Les biocarburants ont de nombreux atouts : ils participent à l’indépendance énergétique et à la réduction des importations d’énergies fossiles, ils permettent de diminuer les émissions de GES, et favorisent la création ou le maintien d’activités agricoles et industrielles.
La réglementation européenne définit les biocarburants conventionnels et les biocarburants avancés. Les biocarburants conventionnels, qui représentent aujourd’hui la principale énergie renouvelable incorporée dans les transports. Ils sont produits à partir de cultures agricoles (jusqu’à un plafond de 7 %) et répondent à des standards stricts de durabilité pour la préservation des sols et de la biodiversité. Une certification obligatoire est en place pour s’assurer que ces critères sont remplis. La production de bioéthanol ou de biodiesel fournit également des co-produits riches en protéines végétales ou des pulpes riches en cellulose, de haute valeur pour l’alimentation animale, permettant ainsi d’éviter l’importation de tourteaux de soja. Les biocarburants avancés désignent quant à eux les carburants liquides ou gazeux issus de résidus agricoles et forestiers ou de déchets industriels issus de la biomasse. La production de biocarburants avancés est à soutenir car elle participe au développement de l’économie circulaire et permet de réduire significativement les émissions de GES par rapport aux carburants fossiles.
Chiffres clés
35 TWh
Consommation finale brute d’énergies renouvelables dans le secteur des transports en 2021
32,9 TWh
Consommation finale de biocarburants en 2021
soit 7,9% de la consommation finale du secteur des transports
30 000 emplois
directs et indirects en 2020
Les enjeux de la filière
- Préserver les outils industriels de production de biocarburants de première génération
- Soutenir le financement de démonstrateurs et prototypes ainsi que d’unités industrielles pour les biocarburants avancés
- Soutenir la production de BioGNV notamment via la mise en place d’un cadre économique adapté et stable
- Assurer le respect d’un principe de neutralité technologique dans le secteur des transports
- Mettre en place une évaluation des émissions tout au long du cycle de vie des véhicules, et non plus seulement à l’échappement
- Favoriser le développement des biocarburants dans tous les secteurs du transport
Les biocarburants
1
Reconnaître et encourager le rôle des carburants issus de la biomasse dans la décarbonation des véhicules thermiques et hybrides
Les carburants issus de la biomasse remplissent des exigences de durabilité strictes, en plus de critères de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, et leurs émissions CO2 nettes en combustion sont considérées comme nulles du fait du caractère biogénique du CO2< émis. Tous les carburants durables liquides ou gazeux issus de la biomasse tels que définis et certifiés selon la RED II devraient être considérés comme « neutres en carbone ». En complément, il est nécessaire d'harmoniser l'approche des émissions de CO2 dans toutes les politiques des transports de l'UE en passant d'une approche "au pot d'échappement" à une approche sur l'ensemble du cycle de vie ("du puits à la roue").
2
Maintenir et développer un cadre fiscal incitatif pour les carburants issus de la biomasse
Le cadre fiscal incitatif prévu par la TIRUERT est un levier pertinent pour favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables en remplacement des carburants fossiles dans le transport. Il a permis le déploiement des biocarburants liquides de première génération, dans les limites fixées par la législation européenne, tout en garantissant la traçabilité requise des carburants issus de la biomasse. De plus, le taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) pour les biocarburants permet de compenser partiellement leur surcoût de fabrication par rapport aux carburants fossiles, et est complémentaire à la TIRUERT.
En complément, un cadre stratégique et systémique pour la décarbonation du transport, doit permettre d’accompagner le développement de chacun des éléments composants la chaîne de valeur des biocarburants (unités de production, maillage des points de distribution, offre de véhicules adaptés) et des carburants de synthèse.
Documents et publications
Commission biocarburants
Présidente : Catherine RIVIERE
IFPEN
Permanent référent du SER
Maxime VION SAINT-SUPERY
Chargé de mission Bioénergies
Événement(s) à venir
