Valorisation énergétique des déchets

A la croisée des politiques relatives aux déchets et à l’énergie, la valorisation énergétique permet de valoriser, comme source d’énergie renouvelable et de récupération, les déchets qui n’ont pu être ni recyclées ni valorisés sous forme matière, et ce dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Elle consiste principalement à récupérer et à valoriser l’énergie produite lors du traitement thermique des déchets sous forme de chaleur, d’électricité ou de gaz (incinération, co-incinération, pyrolyse et gazéification). La valorisation énergétique des déchets à un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique de notre pays, à la fois en tant que solution de traitements des déchets complémentaire du recyclage et de la valorisation matière, et dans une logique de réduction de l’enfouissement.

Chiffres clés

897 MW

Puissance électrique installée au 31 décembre 2019

4,3 TWh

Production d’électricité renouvelable

11,6 TWh

Production de chaleur renouvelable

121 incinérateurs

en France dont 119 avec une production énergétique

1,6%

production de chaleur renouvelable et de récupération des incinérateurs sur la production totale de chaleur en France

4 500 emplois

directs et indirects dont 600 emplois dans la vente d’énergie

 

Les enjeux de la filière

  • Permettre le développement de la valorisation énergétique sur les sites d’incinération existants en aidant à l’amélioration de la performance énergétique des sites, à leur raccordement sur les réseaux de chaleur ou chez les clients industriels et en aidant à mieux valoriser la chaleur fatale (aides à l’investissement, fiscalité adaptée…).
  • Promouvoir et favoriser le développement d’une filière de valorisation énergétique des Combustibles Solides de Récupération.
  • Pérenniser et renforcer l’accompagnement du Fonds chaleur et du Fonds déchets. En particulier, faire évoluer certaines modalités du Fonds chaleur, notamment en l’enveloppe du dispositif ainsi que le niveau d’aide apporté à chaque projet, et ce tant qu’il n’y aura pas de reprise de la trajectoire de la Contribution Climat Energie (CCE).
  • Inciter à la production de chaleur tout en conservant la possibilité de produire de l’électricité en travaillant à la définition d’un dispositif de soutien à la production d’électricité.

 

 

La valorisation énergétique des déchets

1

Une énergie renouvelable et de récupération au service de la transition énergétique

En tant que source d’énergie alternative aux énergies fossiles, la valorisation énergétique des déchets constitue un levier important de la transition énergétique et écologique. L’énergie produite à partir de la fraction biodégradable des déchets est définie par la directive 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 comme une énergie renouvelable. Dans le cas de l’incinération, cette fraction biodégradable, issue de la biomasse et donc neutre en CO2, est réglementairement considérée comme représentant 50 % des déchets valorisés. 50 % de l’énergie produite est donc renouvelable, les 50 % restant sont qualifiés de récupération.

2

L’incinération : principal mode de production d’énergie à partir de déchets

L’incinération est un procédé de traitement thermique des déchets avec excès d’air qui consiste à récupérer l’énergie dégagée par la combustion des déchets dans des fours adaptés à leurs caractéristiques hétérogènes (composition, taux d’humidité) et dotés des dispositifs les plus performants pour extraire les polluants qu’ils contiennent. La chaleur dégagée est transformée en vapeur sous pression qui peut être détendue dans un turboalternateur pour produire de l’électricité ou utilisée directement pour alimenter un réseau de chaleur urbain ou des industriels avoisinants. Le statut d’opération de valorisation énergétique n’est accordé qu’aux incinérateurs atteignant une performance énergétique minimum définie au niveau européen. L’incinération fait l’objet d’une surveillance et d’un encadrement réglementaire très rigoureux pour prévenir tout effet sur l’environnement, notamment sur le traitement des fumées.

3

Le développement de la filière des Combustibles Solides de Récupération (CSR) nécessaire à l’atteinte des objectifs que la France s’est fixée

En tant que combustibles alternatifs aux combustibles fossiles, le développement des Combustibles Solides de Récupération (CSR) est encouragé par les pouvoirs publics. Ils sont composés de bois, plastiques, papiers, carton, tissus, issus notamment des refus de tri des déchets d’activités économiques, des refus de collectes sélectives, de déchets du bâtiment, de refus de compostage (fractions non recyclables des déchets non dangereux solides). Ils sont préparés afin de permettre une valorisation énergétique performante en chaleur, électricité ou gaz et peuvent être utilisés, selon leur pouvoir calorifique, directement par les acteurs industriels à fort besoin de chaleur et consommateurs d’énergies fossiles (cimenterie) dans leurs installations et dans des installations thermiques dédiées à la production énergétique. On estime à 2,5 millions de tonnes le potentiel de production de CSR à l’horizon 2025, dont 1 million qui pourrait être consommé dans l’industrie cimentière et 1,5 million dans des unités de production dédiées.

 

Commission valorisation énergétique des déchets

Président de commission : Hubert de CHEFDEBIEN, CNIM

Permanent référent du SER

Johanna FLAJOLLET-MILLAN
Directrice Filières chaleur, froid et transports

 

 

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