Le secteur résidentiel et tertiaire représente 23 % des émissions françaises de GES. Cette part peut être fortement réduite grâce à l’intégration systématique des énergies renouvelables dans la construction neuve et les rénovations.
La RE2020, la réglementation environnementale des bâtiments neufs, privilégie les énergies renouvelables à travers un nouvel indicateur, le Cep,nr (consommation en énergie primaire non renouvelable) qui ne tient pas compte des énergies renouvelables ou récupérées. Cette nouveauté incite les concepteurs de bâtiments à progressivement remplacer les énergies fossiles et nucléaires par des énergies renouvelables.
La loi de transition énergétique de 2015 prévoit un parc résidentiel entièrement rénové de niveau BBC (bâtiment basse consommation) en 2050, en commençant par une rénovation énergétique des « passoires thermiques » (les logements de catégories F et G) d’ici 2025.
Chiffres clés
70 %
des EnR produites en France sont consommées dans le secteur du bâtiment
(Source : SER à partir du Bilan énergétique 2020 du SDES)
27 %
de la consommation d’énergie dans le secteur résidentiel/tertiaire est d’origine renouvelable (thermique et électrique)
Les enjeux
- Généraliser le bâtiment à énergie positive dans la construction neuve
- Rénover l’ensemble du parc résidentiel/tertiaire vers un niveau bâtiment basse consommation (BBC)
- Décarboner les bâtiments en s’appuyant sur la diversité des solutions existantes de production d’énergie renouvelable matures et performantes, pour sortir des énergies fossiles : bois-énergie, géothermie, solaire, biogaz, etc.
Les propositions du SER
1
Agir pour favoriser le développement de bâtiments à énergie positive
La nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs dite RE2020 ne permet pas de construire des bâtiments à énergie positive car elle ne prend pas en compte l’électricité renouvelable (panneaux solaires sur toiture) qui est injectée dans le réseau mais seulement l’autoconsommation.
L’autoconsommation est possible grâce à plusieurs sources d’énergies : le soleil, le vent, la chaleur, l’eau. C’est l‘énergie solaire qui remporte l’adhésion des Français.
Pour encourager le développement de l’autoconsommation solaire résidentielle qui ne bénéficie pas du tarif d’achat, le SER propose de :
- revoir la prime à l’autoconsommation actuellement peu incitative ;
- intégrer cette prime dans les dispositifs existants tels que MaPrimeRénov’, les Certificats d’économie d’énergie ;
- rendre éligible l’autoconsommation solaire résidentielle à l’éco-prêt à taux zéro ;
- étendre le taux de TVA réduit de 5,5% à la fourniture et à la pose des installations photovoltaïques d‘une puissance inférieure ou égale à 9 kWc.
2
Prendre en compte la biomasse ainsi que les réseaux de chaleur et de froid renouvelable dans l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires
Actuellement, l’installation d’une chaudière biomasse, le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid renouvelable ne sont pas considérés comme des moyens possibles pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique fixés par le décret tertiaire. Ces filières doivent être intégrées dans l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires.
3
Disposer d’une méthodologie uniforme de calcul du taux d’énergie renouvelable
Différents textes réglementaires précisent le taux d’énergie renouvelable dans le bâtiment, que ce soit pour répondre à une contrainte réglementaire ou pour informer le public (Certificat d’économie d’énergie, Diagnostic de performance énergétique, Label RE2020, etc.). Il serait plus simple d’avoir une méthode unique harmonisée pour le calcul du taux d’énergie renouvelable dans les bâtiments.
Documents et publications
Commission énergies renouvelables et bâtiment
Président de commission : Damien MATHON, Iberdrola France
Permanent référent du SER
Axel RICHARD
Chargé de mission énergies renouvelables et bâtiment
Événement(s) à venir
