Mécanisme de rémunération de la production EnR électrique

L’évolution des mécanismes de soutien dédié aux énergies renouvelables et la mise en place du système de complément de rémunération interviennent dans le cadre de la publication, au niveau européen, des lignes directrices de la Commission européenne concernant les aides d’État à l’énergie et à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020 ainsi que, au niveau français, de l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’architecture du mécanisme de complément de rémunération doit notamment permettre de favoriser l’intégration des énergies renouvelables au marché de l’énergie et limiter les périodes de prix négatifs sur le marché.
Ces objectifs font partie intégrante d’une politique énergétique qui projette d’atteindre en France 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030.