Enjeux identifiés	Filière(s) concernée(s)	Propositions de mesures d’ajustement
Phase de développement des projets
Retards et délais supplémentaires concernant les formalités foncières (report des signatures de promesse de location ; report des signatures notariées de baux – pas de signature électronique possible…)	Multifilières	Proroger le délai d’instruction des dossiers, afin d’éviter les situations de refus tacite de la demande d’autorisation. Prévoir un allongement – d’un an – des délais de validité des autorisations administratives (autorisations d’urbanisme comprises) déjà délivrées ou qui le seront en 2020, ainsi que des enquêtes publiques et autres processus de concertation. Pour les projets de centrales au sol photovoltaïques, étendre d’une période au moins les certificats d’éligibilité des terrains d’implantation des projets. Prévoir la possibilité, a minima pendant la durée du confinement, d’organiser les enquêtes publiques intégralement sous un format électronique. Prolonger le délai de remise des compléments aux dossiers de demande d’autorisation pour prendre en compte les retards rencontrés (difficultés d’impression, études complémentaires sur site…)
Retards et délais supplémentaires concernant les études environnementales et les suivis (investigations faune/flore en phase d’étude d’impact …). Les mois de printemps étant essentiels pour ces suivis (phase de reproduction), certains relevés pourraient devoir être reportés d’un an pour être complets.
Retards d’instruction : reports ou arrêts d’instruction des dossiers de demandes d’autorisations administratives et d’urbanisme et dépassement de leur durée de validité ; report des enquêtes publiques et dépassement de leur durée de validité ; report ou retard de délivrance des certificats d’éligibilité du terrain d’implantation (solaire)
Décroissance prochaine (de 5%) des tarifs d’achat photovoltaïques au deuxième trimestre 2020, en métropole comme en ZNI décorrélée de l’évolution du prix des panneaux et alors que l’activité va nécessairement être dégradée ces prochains mois	Solaire photovoltaïque (métropole et ZNI)	Geler le tarif d’achat de l’énergie solaire photovoltaïque S17 en métropole et en ZNI au niveau du premier trimestre 2020 au moins jusqu’au troisième trimestre 2020 inclus.
Suspension et annulation des événements présentiels des débats publics en cours (éolien en mer en Normandie) ou en préparation (Dunkerque, Bretagne sud), sans visibilité sur les nouvelles modalités de débat qui seront engagées. Un report de plusieurs semaines du calendrier de ces débats pourrait survenir.	Eolien en mer	Pour les appels d’offres éolien en mer en préparation par l’Etat, prévoir la réalisation d’études de site (notamment les mesures de vent) et l’engagement des premières étapes de mise en concurrence (pré-sélection au dialogue concurrentiel) en parallèle du débat public.
Phase de construction / réalisation des projets
Pour les installations soumises à AO CRE et les projets sous tarif d’achat : dépassement des délais d’achèvement des installations	Multifilières	Prévoir un allongement d’un an au moins des délais d’achèvement prévus dans les cahiers des charges, sans diminution de la durée des contrats de complément de rémunération. Ne pas mobiliser la garantie bancaire pour les projets lauréats qui, du fait de la situation actuelle, seraient contraints à l’abandon. Pour les projets sous tarif d’achat, reporter d’un an les délais prescrits pour l’obtention du tarif (ex. tarif H07 sur l’hydroélectricité ou S17 pour l’énergie solaire photovoltaïque en métropole et en ZNI).
Retard dans les chantiers de construction : arrêt des activités des sous-traitants, retard dans la production et la livraison de composants stratégiques (onduleurs, panneaux photovoltaïques, éoliennes, etc), rapatriement des engins de chantier par les sociétés de location. Accroissement des coûts lié à ces retards : mesures de mise en sécurité des sites, gardiennage supplémentaire, stockage temporaire des équipements, intérêts intercalaires, loyers de chantier etc.	Multifilières
Retards dans le lancement des chantiers de construction des nouveaux aménagements autorisés, dont un certain nombre aurait dû débuter ce printemps. Le calendrier de ces chantiers est contraint du fait de prescriptions environnementales, que ce soit pour des opérations préparatoires (par exemple défrichement à réaliser avant fin avril) ou pour des travaux en rivière (à réaliser durant l’été). Si ces chantiers ne pouvaient débuter ce printemps, ils seraient mécaniquement reportés d’un an, avec un impact fort sur leur business plan (emprunts, gestion des budgets, décalage de la production…).	Multifilières	Mettre en place, via une disposition législative, un régime exceptionnel permettant que l’ensemble des opérations de construction de ces chantiers puissent être engagées dès la fin des mesures de confinement, sans reprise des autorisations obtenues, prolongées en l’état pour une durée d’une année à compter de la date de reprise de l’activité. Ces travaux devront pouvoir être exécutés hors des périodes et délais prescrits.
Suspension des travaux de raccordement menés par ENEDIS et Rte, ce qui va entraîner un allongement des délais de raccordement. Suspension des activités des bureaux de contrôle.	Filières électriques	Garantir que le report de l’entrée en vigueur du complément de rémunération/tarif d’achat sera possible, sans raccourcissement de la durée des contrats, sur la base d’un justificatif fourni par le gestionnaire de réseau. Pour le gaz renouvelable, suspendre la durée légale de 3 ans entre la date de signature du contrat d’achat et la mise en service de l’installation.
Report des chantiers en cours ou programmés de raccordement des projets.	Gaz renouvelables
Impact sur la capacité de soumissionner aux appels d’offres.	Multifilières	Aménager le calendrier des sessions d’AO impactées par les retards. En parallèle du décalage de la date limite de l’AO CRE hydroélectricité, décaler également les durées de validités des subventions déjà obtenues pour les projets concernés (ex : fonds FEADER).
Retard dans l’attribution des appels d’offres, ne permettant pas aux soumissionnaires de bénéficier du retour d’expérience des sessions précédentes ; impact sur le niveau de souscription des AO.	Multifilières	Organiser des sessions complémentaires d’appels d’offres pour les filières concernées (éolien et PV principalement).
Equimentiers
Arrêt des activités de production d’équipements (exigences sanitaires, absence de commandes, fermeture des points de distribution).	Multifilières	Mesures transversales de soutien aux entreprises.
Phase d’exploitation
Préserver les activités de services d’exploitation et de maintenance.	Filières électriques	Affirmer le caractère prioritaire des services d’exploitation et de maintenance et permettre aux équipes de poursuivre leurs activités sans barrières (dérogation pour les déplacements sur simple attestation de l’employeur) afin de garantir la sécurité d’approvisionnement du pays.
Pertes importantes de production pour des centrales qui ont connu un défaut et ne peuvent être réparées. Ces pertes vont s’aggraver à mesure que l’on rentre dans la période de beau temps.	Multifilières	Permettre, aux entreprises qui en font la demande, de suspendre temporairement le versement du tarif d’achat afin de ne pas perdre de durée du contrat d’achat.
Impossibilité de respecter les délais prescrits pour la mise en conformité des ouvrages (notamment mise en conformité piscicole).	Hydroélectricité	Prévoir l’allongement d’un an de tous les dispositifs prescrivant un délai de mise en conformité (environnementale ou autre).
Difficultés dans le transport (contrôle des forces de l’ordre qui indiquent que seuls les produits alimentaires peuvent circuler, exigence que les chauffeurs portent des masques FFP2 pour pouvoir accéder à certains sites de livraison) ou la distribution des combustibles bois.	Multifilières	Clarifier que le bois-énergie constitue un bien de première nécessité afin de permettre un acheminement pérenne vers les sites de consommation.
Impossibilité de respecter les obligations contractuelles (ex. respect du taux de performance énergétique) du fait de la défaillance de fourniture de combustible, causée par l’application des mesures de restriction de circulation ou par l’absence de personnels en charge de l’approvisionnement (personnels en plateforme ou conducteurs), des difficultés à poursuivre l’exploitation des installations pour cause d’indisponibilité des équipes d’exploitation (maladie ou droit de retrait), et de l’arrêt des consommations de vapeur par les sites industriels qui ont temporairement fermés.	Bois-énergie (cogénération)	Aménager les obligations contractuelles (taux de performance énergétique pour l’année 2020), en distinguant deux types d’installations : les installations lauréates des AO CRE3, dont les obligations en matière de disponibilité cessent du 1er avril au 31 octobre, et les autres, dont les obligations courent sur l’ensemble de l’année
Impossibilité d’effectuer les suivis environnementaux prescrits pour les parcs en service (cessation de travail des bureaux d’études) et les autres types de suivi (acoustique notamment) Difficulté à réaliser dans les délais prévus les obligations réglementaires relevant du régime ICPE, comme les opérations de maintenance préventive, certains contrôles réglementaire (palan, élévateur…) ou les obligations en matière de formations et d’habilitations.	Filières électriques	Reporter les délais pour certaines obligations de suivi réglementaire, de contrôles réglementaires ou d’obligations en matière de formation sur une période suffisante suite à la levée du confinement (ex : suivi acoustique et environnemental, contrôle annuel des systèmes instrumentés de sécurité, maintenance annuelle des équipements de mise à l’arrêt, exercices d’entraînement pour les risques accidentels, formations et habilitations).
EDF OA devrait prochainement mettre en place les déductions de rémunération pour les producteurs n’ayant pas régularisé leur prime MQ, (prélèvements des sommes sur les factures à venir).	Hydroélectricité et filières électriques	Tenir compte des capacités de remboursement de certains producteurs en difficulté pour lisser dans la durée ces prélèvements.
Baisse des approvisionnements en biodéchets (notamment suite à la fermeture des restaurants).	Gaz renouvelables	Donner la possibilité de faire tourner les moteurs de cogénération en place avec de l’énergie fossile au-delà du seuil de 15% autorisé aujourd’hui à compter de maintenant.
Difficulté à respecter le régime de capacité maximale d’injection (Cmax).	Gaz renouvelables	Permettre une gestion souple des dépassements des Cmax annualisés sur 2020 (NB : pas plus de 3 dépassements par an sauf à changer la Cmax).

 

Depuis sa première édition en 1999, le Colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables s’empare d’un sujet stratégique pour l’ensemble du secteur des énergies renouvelables et le met en débat. La 21^ème édition, intitulée Energies renouvelables : tous concernés !, se tient ce jeudi 6 février 2020 à la Maison de l’UNESCO à Paris.

Les premières catastrophes du dérèglement climatique sont bien là. Le GIEC, dans son rapport publié en octobre 2018, nous alerte sur l’urgence d’accélérer la réduction de nos émissions de CO₂ et sur l’importance de respecter l’accord de Paris : limiter le réchauffement à moins de 2°C et intensifier les efforts pour le limiter à 1,5°C d’ici 2100 par rapport à la période préindustrielle.

De son côté, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) vient de publier son World Energy Outlook 2019. Les émissions de CO₂ (+350 millions de tonnes de CO₂ chaque année depuis 2010) ont battu un nouveau record en 2018.

Parmi les solutions évidentes pour faire face au défi climatique : développer plus vite et utiliser les énergies renouvelables en lieu et place des énergies fossiles. Cette solution est désormais à la portée de tous : des Etats, des entreprises, des citoyens. En croissance partout dans le monde, compétitives et performantes, ces énergies doivent voir leur développement amplifié de toute urgence.

Placée sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République, et intitulée « Energies renouvelables : tous concernés ! », cette 21^ème édition s’articulera autour de quatre tables rondes :

• Transition énergétique : tous volontaires ?
• Les énergies renouvelables : un moteur de l’économie française
• Les collectivités territoriales : la transition énergétique sur tous les terrains
• Les citoyens et les énergies renouvelables : un désir à transformer en réalité

 

Informations pratiques

Jeudi 6 février 2020
Maison de l’UNESCO
125 Avenue de Suffren
75007 Paris – France

Programme et inscriptions sur : www.colloque-ser.fr

Quelle sera la valeur créée par le développement des énergies renouvelables en France ? Comment cette valeur se distribue-t-elle dans les territoires ? Combien d’emplois seront générés grâce aux énergies renouvelables ? Quel impact sur la facture énergétique de la France ? Voici les questions auxquelles le SER a cherché à répondre dans sa nouvelle étude « Evaluation et analyse de la contribution des énergies renouvelables à l’économie de la France et de ses territoires », réalisée en collaboration avec le cabinet EY.

Afin d’éclairer le débat public, quatre indicateurs (création d’emplois, création de valeur ajoutée, retombées fiscales et impact sur la facture énergétique) ont été modélisés sur l’ensemble de la période de la PPE. Deux scénarios alternatifs ont également été étudiés afin de mesurer l’impact d’objectifs renouvelables plus ambitieux d’une part, et d’une politique industrielle renforcée d’autre part.

Parmi les principaux enseignements de cette étude :

• Le développement des énergies renouvelables, en suivant la trajectoire de la PPE, fera passer le nombre d’emplois Équivalent temps plein (ETP) total de 152 000 à 236 000 entre 2019 et 2028.
• La valeur ajoutée créée par le développement des énergies renouvelables profite largement à l’économie nationale, avec plus de 80 % de la valeur économique localisée en France.
• Les territoires sont très largement bénéficiaires du développement des énergies renouvelables. Les retombées fiscales des énergies renouvelables vers les collectivités locales sont estimées à 1 milliard d’euros en 2019, et à 1,6 milliard d’euros en 2028. Près d’un tiers de ces retombées bénéficient directement aux communes et intercommunalités.
• Les énergies renouvelables jouent un rôle important dans l’amélioration de la facture énergétique de la France : elles ont permis d’économiser 4,6 milliards d’euros d’importations en énergies fossiles en 2019 dans les secteurs de la chaleur et des transports.

« Alors que beaucoup de contre-vérités circulent encore sur les énergies renouvelables, cette étude ramène de la rationalité dans le débat public. Elle montre notamment que le soutien apporté aux énergies renouvelables se traduit non seulement par des retombées fiscales pour l’Etat et les collectivités, mais aussi par la création de valeur ajoutée pour l’ensemble de l’économie française » indique Jean-Louis BAL, président du SER.

« Ces analyses montrent aussi que les énergies renouvelables sont véritablement des énergies de territoire, les régions françaises bénéficiant de manière quasi-homogène des retombées fiscales et des créations d’emplois », souligne Alexis GAZZO, partner de EY.

Alors que le Gouvernement présentera dans les prochains mois son « Pacte productif », cette étude met en évidence qu’une stratégie de densification du tissu industriel local des énergies renouvelables se traduirait par des gains importants en termes de valeur ajoutée. « Nous devons rester ambitieux et poursuivre les efforts engagés afin de renforcer la structuration de filières industrielles sur le territoire national » conclut M. Bal.

La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ont organisé, dimanche 24 février, dans le cadre du Mondial des fournisseurs de l’Agriculture et de l’Elevage (SIMA), une demi-journée consacrée aux énergies renouvelables.

Inscrit au programme officiel du SIMA, cet évènement, intitulé « Les agriculteurs au cœur de la transition énergétique », a apporté des réponses précises aux problématique des agriculteurs voulant développer des projets d’énergies renouvelables sur leurs exploitations : présentation de la palette d’EnR qu’ils peuvent produire, clés du financement d’un projet et, enfin, clé du montage de dossier.

RAPPEL DES ATELIERS :

• Atelier 1 : Pourquoi les énergies renouvelables ?
• Atelier 2 : Les clés du Financement
• Atelier 3 : Les clés du montage de projets

Retrouvez le programme complet, la liste des intervenants et l’ensemble des présentations diffusées lors de cet événement sur le site internet : ICI.

Energies d’aujourd’hui : un compte twitter dédié aux énergies renouvelables dans le cadre du grand débat national – @ener_aujourdhui.

Depuis le 15 janvier, le grand débat national est lancé avec quatre thèmes centraux, dont celui de la transition énergétique. Les énergies renouvelables y ont toute leur place. Le grand débat constitue, pour les acteurs des territoires et des énergies renouvelables, une belle opportunité pour présenter les multiples atouts des énergies renouvelables et répondre aux questions de nos concitoyens. C’est pourquoi, la FNCCR – Territoire d’énergie – et le Syndicat des énergies renouvelables  lancent un site internet www.energies-aujourdhui.fr et une large campagne d’information sur Twitter avec le compte @ener_aujourdhui.

Chaque jour, de nouveaux contenus sont publiés : infographies, chiffres clefs, témoignages de personnes bénéficiant directement des énergies renouvelables (agriculteur, particuliers, élus, salariés, entrepreneurs) et d’experts de l’énergie.

 

Informations

Site web : www.energies-aujourdhui.fr

Suivre Energies d’aujourd’hui sur twitter : @ener_aujourdhui

Le Syndicat des énergies renouvelables et sa commission SER-SOLER ont organisé le le 5^ème Colloque national photovoltaïque jeudi 14 février à Eurexpo Lyon, lors du Salon BePOSITIVE.

Le texte de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, en cours de discussion, fixe comme objectif à la filière solaire photovoltaïque, dont la puissance installée fin 2018 s’élève à environ 8 900 MW, d’atteindre entre 18 200 et 20 200 MW en 2023 et entre 35 600 et 44 500 MW en 2028. La filière se met aujourd’hui en ordre de marche pour y parvenir, avec, devant elle, un formidable objectif de croissance.

Introduit par Laurent MICHEL, Directeur général de l’énergie et du climat, Ministère de la Transition écologique et solidaire et Xavier DAVAL, Président de SER SOLER, vice-Président du SER, le colloque photovoltaïque s’est articulé autour de deux tables rondes et d’un regard croisé, à l’occasion desquels les intervenants ont rappelé les bénéfices que cette électricité renouvelable apporte à la collectivité, aux territoires et aux citoyens et identifié les moyens à mettre en œuvre pour accélérer son développement.

Le programme complet, le détail des intervenants, les différentes présentations et publications sont disponibles sur le site www.colloque-pv.fr.

GRDF, GRTgaz, le Syndicat des énergies renouvelables (SER), le SPEGNN et Teréga publient la quatrième édition du Panorama du Gaz Renouvelable, un état des lieux d’une filière renouvelable en plein essor.

 

La quantité de gaz renouvelable injecté dans les réseaux double en 2018

L’année 2018 a confirmé la dynamique de la filière injection de biométhane avec la mise en service de 32 nouveaux sites en France, ce qui porte à 76 le nombre d’installations raccordées aux réseaux gaziers français fin 2018. Les quantités de biométhane injectées dans les réseaux français ont quasiment doublé par rapport à 2017 pour atteindre 714 GWh1, soit l’équivalent de la consommation de près de 60 000 logements. La capacité maximale annuelle d’injection de l’ensemble des sites de production atteint 1 206 GWh fin 2018 contre 682 GWh fin 2017.
 

Une filière qui participe au développement des territoires

Le développement de la filière gaz renouvelables traduit une dynamique territoriale bien réelle. La méthanisation avec valorisation en injection dans les réseaux gaziers possède de nombreux atouts. Elle s’inscrit notamment dans l’économie circulaire, agricole et locale, avec de nombreuses externalités positives : valorisation locale des déchets, décarbonation des secteurs énergétique et agricole, retour au sol du digestat comme matière fertilisante naturelle, création d’emplois locaux, source d’innovation. Le gaz renouvelable participe à l’indépendance énergétique du pays avec la production d’une énergie renouvelable non variable, facilement stockable dans les réseaux et produite à proximité des zones de consommation. Un des leviers de diminution des coûts de production réside notamment dans la rémunération de chacun de ces services rendus à sa juste valeur.
 

Pourtant, le projet de PPE pourrait constituer un frein au développement de l’injection

En 2018, le nombre de projets inscrits dans le registre des capacités a doublé, atteignant 661 projets enregistrés représentant un total de 14 TWh de capacité d’injection de biométhane par an. Ces chiffres démontrent la dynamique favorable dans laquelle se trouve la filière, qui est cependant mise à mal par le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) rendu public le 25 janvier. Alors que la réalisation de la grande majorité des projets enregistrés nous positionne sur une trajectoire permettant d’atteindre l’objectif de la Loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte (LTECV), le projet de PPE marque un recul net des ambitions. Celui-ci prévoit désormais que le biogaz atteindra 7 % de la consommation de gaz en 2030, à condition qu’une baisse très significative des coûts de production soit enclenchée dès 2023, tandis que l’objectif de 10 % est conditionné à une baisse des coûts encore supérieure. L’ambition de la LTECV est remise en cause alors même qu’elle est à notre portée et que la France veut accélérer vers la neutralité carbone. Aucune autre filière de production d’énergies renouvelables, aujourd’hui mature, n’a vu son déploiement conditionné à un tel effort de réduction des coûts dans un délai aussi bref.

 

La puissance totale du parc électrique EnR – hydroélectricité, éolien, solaire photovoltaïque, et bioénergies confondus – s’élève, fin 2018, à 51 171 MW. Cela représente 99 % de l’objectif qui avait été fixé pour fin 2018 (51,7 GW) par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).

Sur le dernier trimestre de 2018, 943 MW de nouvelles installations ont été raccordés aux réseaux d’électricité métropolitains, les filières éolienne et solaire comptant respectivement pour 780 MW et pour 143 MW. Sur toute l’année 2018, 2 494 MW ont été raccordés.

Les énergies renouvelables ont participé à hauteur de 22,7 % à la couverture de la consommation d’électricité en France au cours de l’année 2018, un chiffre en hausse par rapport à l’année dernière (18,5 % en 2017). Cette montée en puissance est portée par une hausse de la production de toutes les filières des énergies renouvelables.

Le parc éolien atteint 15 108 MW au 31 décembre 2018 avec 780 MW raccordés sur le dernier trimestre. Sur l’année, la croissance s’élève à 1 559 MW. L’objectif fixé à la filière par la PPE à fin 2018 (15 000 MW) est ainsi légèrement dépassé grâce à un dernier trimestre 2018 record.
La filière a produit 8,8 TWh sur le trimestre et 27,8 TWh sur les douze derniers mois, en hausse de 15,3 % par rapport à l’année précédente. Le taux de couverture de la consommation par l’énergie éolienne s’élève à 5,8 % sur l’année, en hausse de 0,8 point par rapport à 2017.

La puissance du parc solaire s’élève à 8 527 MW au 31 décembre 2018, avec 143 MW raccordés au cours du dernier trimestre. Sur l’année, 873 MW ont été raccordés, chiffre similaire à celui de l’année précédente (881 MW avaient été raccordés en 2017). Ce  résultat ne permet pas d’atteindre l’objectif de la PPE qui avait été fixé à 10 200 MW pour fin 2018. A fin 2023, la PPE vise un parc compris entre 18 000 et 21 000 MW.
Néanmoins, avec 10,2 TWh produits en 2018, en hausse de 11,3 % par rapport à 2017, la filière solaire confirme sa montée en puissance et couvre désormais 2,1 % de la consommation électrique française annuelle.

Le parc hydroélectrique reste stable avec une puissance installée de 25 510 MW, en hausse de 3 MW sur le trimestre, mais en baisse annuelle de 11 MW par rapport à 2017.
L’année 2018 marque un rebond de la production après une année 2017 sèche : 63,1 TWh ont été injectés dans les réseaux (68,3 TWh avec la part non renouvelable), soit une hausse de près de 30 % par rapport à l’année précédente. Le taux de couverture de la consommation par l’hydroélectricité s’établit à 13,1 % pour l’année 2018.

La filière bioénergies électriques atteint une puissance installée de 2 026 MW avec 74 MW de nouvelles capacités, dont 16 MW raccordés sur le dernier trimestre 2018.
Sa production s’est élevée à 7,5 TWh sur l’année 2018 (9,7 TWh en incluant la part non renouvelable), en hausse de 3,2 % par rapport à 2017. La filière couvre ainsi 1,6 % de l’électricité consommée en 2018.

Afin de répondre aux objectifs de la transition énergétique de porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans le mix électrique en 2030, les réseaux de transport et de distribution continuent d’évoluer pour permettre l’intégration de la production d’électricité renouvelable, tout en garantissant la sécurité et la sûreté du système électrique, ainsi que la qualité d’alimentation des consommateurs.

Ces résultats sont issus du Panorama de l’électricité renouvelable au 31 décembre 2018, élaboré chaque trimestre par RTE, le Syndicat des énergies renouvelables (SER), Enedis, l’Association des distributeurs d’électricité en France (ADEeF) et l’Agence ORE (Opérateurs de Réseaux d’Energie). Ce document est complété d’un supplément technique sur les Technologies pour la production d’électricité renouvelable.